Mentions légales et politique de confidentialité

Editeur : Tous en Scène

Siège social : 56 avenue de la tranchée - 37100 Tours

Directeur de publication :
Gérard Keryjaouën, Directeur.

Réalisation : Bertin et Compagnie
Conception : Bertin et Compagnie
Hébergement : PHPnet

Mentions légales :
Association de la loi de 1901 créée en 1994
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture d'Indre et Loire, le 21 mars 1994
No de déclaration : 24 37 01 345 37
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION
Parue le : 13/04/1994 au journal officiel
Objet : Promouvoir l'enseignement et la pratique musicale, ainsi que la diffusion, la réalisation et la production de toute activité artistique aussi bien en France qu'à l'étranger.
SIRET : 39793180900016
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Pour toute correspondance, veuillez adresser votre courrier à : Tous en Scène 56 avenue de la tranchée - 37100 Tours

Le site www.tousenscene.com est un site de présentation et de promotion des activités proposées par Tous en Scène. La présentation des activités au travers des textes et visuels, reste indicative et ne peut engager la responsabilité de l’Association.
Tous en Scène respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des œuvres autre que dans le cadre du cercle familial est strictement interdite. Toute reproduction ou représentation de tout élément constitutif de ce site est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
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Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Tous en scène, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. DONNÉES PERSONNELLES
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3. Informations nécessaires à la bonne réalisation d’une prestation de service ou activité

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Tous en scène, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Le traitement de ces données peut s’engager suite au consentement de la personne concernée, de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale,…

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Tous en scène vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est Tous en scène ayant son siège social au 56 avenue de la Tranchée – 37100 Tours. Tél 02 47 41 86 86

2. Finalités du traitement :
Tous en scène est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de plaquette d’information, calendrier des activités, programmes de formation et dates de sélection, dossier de candidature…) etc.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services.
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Tous en scène (conférences, stages, masterclass, concerts…), incluant notamment la mise à jour de vos données.

3. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
• Gestion des inscrits à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Réalisation d’enquêtes ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 5 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Tous en scène uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

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Tous en scène vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit de rectification des données
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